Samedi 2 mars 2019 à 10:12

Actualité

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          Je vous avais dit que je publierai quelques articles, dans le cadre du Grand Débat.
Voici la suite de mon avis.

          Il est certain que le problème majeur du pacte social depuis 20 ans est le chômage qui n’a cessé de croître en France, source de misère, de situation précaires et de souffrances pou les salariés qui l’ont subi, et il faut donc soutenir les entreprises pour défendre l’emploi.

Modifier  le système des charges patronales sur les salaires

          Les charges sociales patronales sont une charge très importante pour les entreprises, notamment les PME, et sont associées au coût de la main d’œuvre, ce qui diminuent leur compétitivité et les empêchent d’embaucher des travailleurs et de mieux les payer.
          Mais par ailleurs, elles sont une source financière indispensable pour le budget de l’Etat et donc ne peuvent être supprimées.
          La proposition ci-après consiste en une conservation de leur montant, mais une modification des modalités de prélèvement, entraînant une plus grande justice dans les différences entre sociétés et une incitation à l’emploi de main d’œuvre.

           Il existe une différence regrettable dans la charge des entreprises en matière de charges patronales.
          Si vous êtes une entreprise qui assure une fabrication industrielle, vous payez d’autant plus de charges patronales que vous employez un nombre élevé de personnels et que vous leur accordez un salaire satisfaisant., ce qui est un handicap de compétitivité vis à vis d’entreprises de l’Europe de l’Est, de l’Afrique ou surtout de l’Inde et de la Chine.
          Les entreprises en cause sont donc amenées à automatiser au maximum leur fabrication pour diminuer leurs effectifs et à payer le moins possible leur personnel d’où chômage et mécontentement. C’est également de plus en plus vrai pour les entreprises de services, avec le développement des nouvelles technologies (notamment les blockchains), et le chômage va gagner fortement ce secteur dans les prochaines années.
          A l’inverse les entreprises qui ont un travail d’intermédiaire informatisé, (importateur, intermédiaire financier, fournisseur de certains services…), ou de vente commerciale sur le Web (par exemple Amazon), peuvent réaliser des chiffres d’affaires (et des bénéfices), très importants avec un personnel très ou relativement limité vis à vis de leur chiffre d’affaire et paient donc peu de charges sociales.
          La proposition vise à conserver le montant total des charges sociales patronales des entreprises, voire même l’augmenter pour tenir compte d’un chômage moins grand, et de recouvrer leur montant, non plus en fonction des salaires, mais au prorata du chiffre d’affaires de l’entreprise de l’année précédente.

          Les avantages de ce procédé seraient les suivants :
                    
- les entreprises qui n’emploient que peu de personnel paieraient une partie des charges patronales ce qui, la somme étant constante, diminuerait celles payées par les entreprises utilisant de la main d’œuvre. Celles-ci, plus compétitives seraient incitées à moins automatiser, à embaucher et à mieux payer leur personnel.

          J’ai été amené, lorsque j'étais dans la vie active, à décider l’automatisation de fabrications. Dans beaucoup de cas, celle-ci n’était rentable qu’en raison du coût des charges sociales. Si elles avaient été prélevées sur le chiffre d’affaires, je n’aurais pas automatisé.)
                     - l’augmentation des charges des sociétés d’importation les incitera à réduire leur chiffre d’affaire et la balance commerciale française sera moins déficitaire.
                    - une modulation pourrait être faite pour encourager les exportations, en imposant moins le chiffre d’affaire correspondant.
                    - la sous-traitance à l’étranger (et la délocalisation), seraient moins rentables, car, si les produits sont vendus en France, ils paieront des charges sur le chiffre d’affaires, bien que le travail de main-d‘œuvre soit fait hors de France.
                    - les entreprises abusent de l’emploi de travailleurs étrangers car elles ne paient pas les charges sociales ou les paient au taux inférieur du pays d’origine. Si les charges sociales étaient appelées sur le chiffre d’affaires, cet avantage de concurrence déloyale serait supprimé.
          Par contre les charges sociales salariales doivent être conservées d’une part pour conserver une charge sur les personnels en entreprise, et pour que ceux-ci n’aient pas l’impression que les services correspondants (retraite, chômage, sécurité sociale… ), sont gratuits.
          J’estime qu’une telle réforme aurait par ailleurs un aspect social et moral. 
          Faire porter les charges sociales sur le chiffre d’affaires montrerait que toutes les entreprises doivent participer au pacte social, car le rôle de la société (et de l’Etat) est d’abord de faire vivre décemment les personnes humaines de son pays.

Règlementation du travail des étrangers en France.

           Le sentiment d’injustice de certains travailleurs est aussi lié à la concurrence avec des travailleurs étrangers peu qualifiés, qui amplifie en partie le chômage.
          Loin de moi l’idée véhiculée par le Rassemblement National, d’interdire le travail d’étrangers en France. Il est normal qu’il y ait des échanges entre pays, notamment européens, et de nombreux français travaillent à l’étranger. Par ailleurs il y a des professions pour lesquelles nous sommes bien contents de trouver des personnes pour faire le travail, soit parce que les Français le trouve trop pénible (BTP, éboueurs, assistance à domicile…), soit parce que nous manquons de personnels qualifiés (médecins, infirmières..).
          Mais actuellement les entreprises abusent des facilités en cherchant surtout de la main d’œuvre bon marché et pouvant faire plus de 35 heures sans payer d’heures supplémentaires.
          Le gouvernement a déjà imposé que ces travailleurs ne soient pas sans papiers, soient déclarés et payés au moins au SMIC. Cela me semble une bonne chose, même si, actuellement les contrôles sont insuffisants, surtout dans le BTP.
          Mais les charges sociales sont payées à un taux très inférieur, celui du pays d’origine. 
          La réforme précitée des charges sociales, calculées au prorata du chiffre d’affaires, résoudrait cette inégalité qui entraine une concurrence déloyale pour ceux qui utilisent des personnels français. 
           A défaut les charges sociales devraient être payées aux organismes étatiques français au taux normal et ceux-ci paieraient ensuite les organismes des pays étrangers .
          
On ne devrait pas pouvoir utiliser des personnels qui n’auraient pas une connaissance minimale de la langue française, cela pour des raisons de sécurité.
          
Je peux citer les deux cas suivants : toutes les canalisations et les revêtements de la rue devant mon immeuble ont été refaites par une société qui n’employait que des étrangers ne comprenant pas un mot de français, sauf le chef de chantier, bilingue. Leur pelleteuse a crevé une conduite de gaz et tous les ouvriers ont fui en courant, sans qu’on puisse savoir immédiatement ce qui arrivait. C’est moi qui, sentant l’odeur du gaz, ait alerté les pompiers.

          Les ouvriers des pays de l’est de la même grande entreprise, refaisant les bordures du trottoir devant l’immeuble, coupaient les pierres en granit sans lunettes ni gants, avec des projections tous azimuts. J’ai voulu leur signaler le danger, mais je n’ai pu le faire que par gestes, car ils ne comprenaient aucun mot de français , ni d’anglais !

Financer les dépenses et aides sociales.

           Il existe de nombreuses aides sociales qui sont très utiles, car sans elle il y aurait beaucoup plus de pauvreté.
          Certes il faut s’assurer qu’il n’y a pas de tricheurs (une personne touchant un salaire suffisant ne doit pas toucher le RSA). Il faut donc lutter contre les fraudeurs et le travail au noir.
          Par contre, les chômeurs qui cherchent du travail sans en trouver, les personnes seules et chargées de famille (principalement des femmes), les handicapés, le étudiants sans ressources et qui travaillent pour payer leurs études, les petites retraites, les travailleurs au temps partiel non volontaires, doivent être aidés en priorité.
          La baisse de l’APL des étudiants est perçue comme une injustice, car pour certains quelques euros les privent de nourriture. Il aurait fallu la lier davantage aux ressources et le contrôler. Or l’instruction est essentielle pour l’individu, mais aussi pour la pays
          Si la lutte contre la fraude fiscale, notamment des grandes entreprises,  était plus efficace, cela suffirait pour financer ces dépenses sociales
          Mais par ailleurs il n’y a pas de miracle : il faudrait reculer l’âge de la retraite sauf pénibilité et augmenter la durée du travail (travailler plus pou gagner plus), mais il faut que les entreprises acceptent de jouer le jeu. 

L’importance du rôle social de certaines associations 

          Il est anormal que certaines tâches indispensables pour le financement et la conduite de recherches (par exemple, le cancer, le sida ou les maladies rares…), ou la lutte contre la pauvreté et l’exclusion (abbé Pierre, restos du coeur…) soient principale-ment faites par des associations, qui tirent leurs ressources des dons du public.
          Les énormes avantages accordés aux riches ont fait baisser leurs ressources de 20 à 30%, car ces dons étaient aidés par un crédit d’impôt, maintenant inutile.
          Les aides de l’Etat à ces association ont aussi fortement diminué.
          Elles sont aidées par beaucoup de bénévoles, mais le vivier n’est pas inépuisable et les « contrats aidés » étaient une aide précieuse. Beaucoup ont été supprimés, ce qui, en outre, accroit le chômage et la réinsertion de chômeurs.
          Il serait souhaitable que ces emplois soient rétablis, éventuellement sous une forme différente, comme l’envisageait Monsieur Macron dans un débat. 

Une fiscalité plus juste, plus simple et plus efficace.

          Je ne pense pas qu’une baisse des impôts soit la mesure la plus souhaitée.
          
Les personnes aux bas salaires ne sont pas imposables. 
          
Certes la TVA sur les produits de première nécessité pourrait être baissée, mais encore faudrait il que les vendeurs la répercutent sur leurs prix et l’exemple précédent des restaurateurs n’est pas encourageant.

           Une baisse des impôt ne diminuera pas le sentiment d’injustice sociale.
          
Ce sentiment d’injustice sociale n’est pas seulement celui des chômeurs qui se sentent abandonnés et des faibles salaires, qui ont du mal à vivre de leur travail, mais aussi celui des classes moyennes (salaires mensuels de la famille de 2000 à 7000 €), dont les impôts (TVA, revenu et locaux) ont fortement augmenté.

          A noter que les retraités plus aisés peuvent supporter la CSG qui leur a été imposée, mais ils ont perdu toute confiance en un gouvernement qui les traite de paresseux et de flemmards, alors qu’ils ont travaillé dur toute leur vie, en cotisant pour les retraites de leurs aînés, et que la moitié d’entre eux ont de nombreuses occupations bénévoles dans des associations ou dans des travaux utiles pour la communauté.
          La suppression de l’ISF et les avantages sur les transactions financières ne profitent de façon énorme qu’aux plus riches et les salaires des grands patrons semblent démesurés, alors que des affaires de fraudes ou fuites fiscales sont dénoncées.
          La demande de rétablissement de l’iSF et des avantages sur les revenus et transactions financières paraît indispensable à beaucoup, si le gouvernement ne veut pas garder sa réputation de « gouvernement des très riches ».
          Je connais plusieurs personnes qui sont soumises à l’ISF. Leur priorité n’est pas de réinvestir dans les entreprises, et si elles achètent quelques actions, c’est pour qu’elles soient le plus rentables possible, et donc de grandes entreprises sures, déjà financées, et qui sont celles qui détruisent le plus d’emplois.
          L’Etat serait plus à même d’utiliser l’argent de l’ISF pour aider des petites entreprises innovantes à démarrer.
          L’impôt sur le revenu est actuellement très complexe. Les différentes CSG pourraient être fusionnées (et l’absurdité de la CSG imposable supprimée).
          La TVA sur les produits de luxe vendus en France pourrait être rétablie à 33%.
          Certaines déductions fiscales pourraient être supprimées, ou revues, mais il faut préserver celles qui sont favorable à l’emploi déclaré (aide de garde d’enfants, d’assis-tance aux personnes âgées…), sous peine de voir diminuer l’emploi et sa déclaration.Si les 80 milliards de fraude fiscale des particuliers est un chiffre exact, il faut intensifier la lutte contre ces fraudes et en rendre public ses chiffres.
          Plus encore il faudrait trouver une solution européenne pou lutter contre la fraude et « l’optimisation fiscale » des entreprises, notamment des GAFA.
          A noter que tous les citoyens américains paient leurs impôts aux USA, même s’ils sont domiciliés à l’étranger.
          Le CICE pourrait être réservé aux entreprises en situation de concurrence à l’export ou avec des concurrents étrangers sur le marché intérieur. Cela n’a pas de sens d’accorder le CICE à Auchan, Carrefour ou Conforama, à la Poste, au commerçant local…


Par jazz-autresrimes le Samedi 2 mars 2019 à 16:38
un poétique et musical bonjour Jean-pierre
j'espère que tu vas bien
bon w end et A+ du troubadour Emmanuel
 

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