Vendredi 25 juillet 2008 à 9:37

Libertés et règles



    La partie n° 2 du décret, que je vous citais hier, concernait les personnes qui “portaient atteinte à l'ordre public”.

    Je vous retranscrit ci-après la partie (1) qui m'a beaucoup étonné et même choqué :
    Il s'agit toujours du même fichier EDVIGE, qui a aussi pour but :

     1. De centraliser et d'analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires au Gouvernement ou à ses représentants pour l'exercice de leurs responsabilités ;
 
     3. De permettre aux services de police d'exécuter les enquêtes administratives qui leur sont confiées en vertu des lois et règlements, pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées.

    Le fait de traiter les deux catégories de personnes (1) et (2) dans le même fichier, me paraît bizarre. C'est également curieux qu'on n'ait pas parlé de cette catégorie et de ces deux articles. Ils me paraissent plus importants que le fichage des jeunes de 14 ans dont les journalistes se sont occupé.
    D'une part cela me choque que le gouvernement se mette à ficher les hommes politiques de tous bords, les responsables syndicaux et religieux.
    D'autre part la rédaction “qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif “ peut toucher de très nombreuses personnes.
    Qui n'a pas joué un rôle économique et social !
    Qu'est ce que le “comportement” des personnes cité à l'article 3 ?
    Selon quels critères apprécie t'on si ce “comportement”  est compatible  avec l'exercices de leurs fonctions?
    Et la clause “- données relatives à l'environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle.”  permet de ficher tout leur entourage.

    Certes il ne faut pas dramatiser, mais une fois de plus, l'utilisation raisonnable et sans risque du décret repose sur la bonne foi des personnes qui l'appliqueront.
    J'ai relativement confiance dans les fonctionnaires de la direction centrale de la sécurité publique, mais il peut y avoir des gens au dessus d'eux qui soient tentés de se servir de ce fichier à d'autres fins et j'aurais préféré que le texte soit plus clair, définisse mieux les paramètres de ces fichiers et mette donc des “garde-fou” à leur utilisation.
    Le législateur ne devrait pas perdre de vue qu'un texte peut toujours être détourné d'une utilisation prévue de bonne foi et qui avait sa raison d'être, et que ce détournement peut être néfaste pour la liberté des individus..

    Mais, encore une fois, je ne suis pas juriste !
Par mamour44444 le Vendredi 25 juillet 2008 à 9:52
comment lutter contre des groupes ou des individus qui ne respectent aucune loi si on est droit dans ses bottes et qu'on est seul à respecter des règles
difficile de concilier intéret individuel et intéret collectif
on voit cela lorqu'une affaire criminelle sordide eclate et est médiatisée
intéret des victimes et intéret du bourreau
on entend tout et n'importe quoi selon le sens du vent dominant
eternel problème difficile à résoudre
on est toujours contre la repression sauf quand un enfant s'est fait violer et tuer par un récidiviste, alors là tout le monde se demande pourquoi on n'a pas sevi plus et pourquoi on l'a laissé sortir
les memes qui trouvaient normal que tel ou tel détenu sorte
dur de réflechir quand on est émotionnellement partie prenante
Par welcometomymind le Vendredi 25 juillet 2008 à 12:10
Il y a une grosse incompréhension sur les données recencés par le fichier c'est bien là le problème, ce n'est pas des gens qui ont déjà commis des crimes qui vont être fichés mas tout syndicaliste, tut militant, toute personne prenant part à la société.
En gros moins on est citoyen plus on préserve notre vie privée et celle des gens qui nous entoure.

Pas juriste M. l'ancien mais ne vous inquiétez pas 30 associations ont déjà saisi la halde, et plusieurs reoc urs devant le conseil d'état sont prévus pour la rentrée ;-)
 

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