Lundi 16 juin 2008 à 8:10

Contraception, condition féminine

  


    Cet arbre est un énorme platane qui se trouve dans le parc du château de Branféré en Bretagne et qui a plus de 500 ans.














     J'ai reçu plusieurs mails qui me demandent mon avis sur le fait divers récents très commenté par les médias de l'annulation du mariage pour “non virginité”.

    C'est un sujet un peu délicat à traiter sur un blog, mais je ne vois pas pourquoi je ne vous donnerai pas mon avis.
    Donc cet article est “interdit aux lecteurs de moins de 2 ans” et aux personnes sensibles, qui si elles sont choquées, peuvent lire les 472 autres articles de mon blog.

    Je rappelle les faits : la justice a annulé le mariage d'un homme et d'une femme de religion musulmane, parce que la jeune fille avait dit à son futur mari qu'elle était vierge et qu'en fait ce n'était pas vrai. Le tribunal avait estimé qu'il y avait comme vous le dites, “tromperie sur la marchandise”.
    Ce n'est sûrement pas le terme approprié sur le plan juridiue, mais je partage assez  votre vision des choses.

    Je voudrais dire d'abord que je respecte toutes les croyances, les  religions et aussi l'athéisme ou l'agnosticisme, car ce sont des croyances tout aussi respectables.
    Mais dans le cas présent il ne s'agit pas à mon avis qu'un problème religieux. La religion définit des “pêchés” , mais c'est une affaire entre le croyant et Dieu et le mari n'est en aucun cas le représentant de dieu sur terre.
    Pour moi le fait qu'une femme doive être vierge au mariage est une coutume et une tradition de certaines populations.
    Je suis né dans la région de Pau et le curé de la petite église de Jurançon, pays d'un excellent vin blanc comparable au Sauterne (moi je le préfère même), suivait aussi une tradition, qui n'avait rien de catholique. A la fin de la cérémonie, qui s'était déroulée conformément aux rites, les parents présentaient au curé une bouteille débouchée de vin de Jurançon, le curé y plongeait son doigt et mettait une goutte sur les lèvres du bébé, qui du fait que c'était très sucré, ne faisait qu'une petite grimace et têtait allègrement.

    Sur le plan juridique je suis incompétent, donc je me garderai de me prononcer.
    Mais le mariage vis à vis de la loi est un simple contrat entre deux personnes et je n'ai jamais vu dans le code civil que la femme doive être vierge.
Et je ne pense pas que les deux époux aient signé un contart chez le notaire spécifiant cette clause.
    D'ailleurs les lois sont pour la non discrimination des sexes et donc si c'était vrai pour la femme, je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas appliqué aussi à l'homme.
De plus il faut juridiquement prouver le non respect du contrat et pour un homme je ne sais pas comment faire sauf imposer la mise en place à la naissance d'une puce électronique bien placée sur le sexe de l'homme !

    Cette réflexion idiote et osée m'a amené à me demander quelles preuves on pouvait demander de la virginité d'une femme et j'ai demandé à un gynéco.
    Il m'a répondu que l'hymen pouvait être très différent d'une femme à l'autre et que sa rupture n'entraînait pas forcément de saignement, et que même une rupture spontanée et inaperçue pouvait se produire chez quelqu'un pratiquant beaucoup de sports ou la danse.

    Donc cela me renforce dans l'idée que ces coutumes de vérification au mariage de le virginité des épouses ne sont qu'une tradition de machos qui porte atteinte à la liberté et la dignité des femmes, et qui est à procrire de notre société française
    Je suis donc d'accord avec ceux qui demandent la révision du jugement.

    De plus il faut bien se rendre compte que de telles coutumes sont en France, en complet décalage avec les moeurs actuelles et paraissent donc tout à fait anachroniques.

    Suite à un commentaire, je rajoute ces quelques lignes au texte, car je me suis mal fait comprendre dans mon article.
    Loin de moi l'idée de critiquer celles qui estiment qu'elle doivent être vierges le jour de leur mariage. Je respecte tout à fait leur opinion, et je dirai que c'est une valeur comme une autre et même qu'elles font preuve d'une certaine sagesse.
    Par contre je m'insurge contre l'idée de cette "vérification" qui de plus ne parait pas fiable à 100% . Pourquoi le mari n'exigerait il pas pas un examen médical préliminaire et un certificat de virginité en bonne et due forme qui sera versé au contrat de mariage chez le maire ou le notaire.!
    Cela me paraît une atteinte à la liberté de la femme et une injustice sexiste, puisque la femme ne peut exiger la même chose pour l'homme.
    Sur le plan juridique je me suis déclaré incompétent, mais cela m'a beaucoup intéressé de lire le jugement et je remercie ma correspondante de m'avoir fourni cette référence.
    Mais cela ne m'a pas convaincu car on ne cite que les dires du mari, on ne sait pas ce qu'a dit la jeune femme (j'aimerais bien savoir si tout cela est fait de son plein gré) et surtout la preuve de cette non-virginité n'est pas donnée par le mari et seul un "aveu au mari" de la jeune femme est mentionné.
    N'y avait il pas d'autres façons de faire annuler ce mariage légalement ?.
    De plus je trouve la déclaration du mari choquante : "après que cette dernière lui ait été présentée comme célibataire et chaste, il a découvert qu'il n'en était rien la nuit de noce".
    Finalement il avait choisi son épouse comme on acquiert une marchandise ou une poulinière. C'est cela qui me parait anachronique, en France du moins.

    Deuxième ajout : lisez les commentaires. Ils sont intéressants car ils donnent le point de vue juridique spécifique, pour lequel je ne suis pas compétent et je n'avais donc pas d'avis.

    Dans vos mails vous me demandez ce que je pense de la liberté sexuelle actuelle et des expériences amoureuses que l'on peut faire avant de s'engager.
    J'essaierai de traiter cela dans un prochain article, mais la semaine prochaine étant celle du bac, je crois que je vous raconterai avant quelques histoires drôles pour vous reposer.
    J'essaierai aussi de répondre au tag de Mimine.
Par soizenettaistoi le Lundi 16 juin 2008 à 8:45
C'est sans agressivité mais avec un certain agacement que je lis des avis/articles/opinions comme le tien.
Le problème est que, si tu as bien situé les faits, la règle de droit qui a été appliquée ici ne semble pas être comprise par la majorité des personnes qui commentent la décision, y compris des certains juristes.
L'idée ici est qu'un contrat a été passé. Outre les obligations classiques du mariage, le mari avait spécifié qu'il exigeait que sa future femme soit vierge (c'est en tout cas ce qu'on affirmé les premiers juges, donc prenons cette exigence pour vrai). Or celle-ci ne l'était plus, et lui a caché.
Le problème est qu'il l'a découvert, et qu'elle a semble t-il admis que son hymen avait bien été rompu, et qu'il l'avait été parce qu'elle n'était plus vierge, et non pour d'autres raisons.
Mieux : elle était D'ACCORD et voulait aussi la nullité du mariage, ce qui exclut toute possibilité de sexisme et autre hypothèse.
Par ailleurs, ça n'a aucune espèce d'importance de savoir si oui ou non un homme pourrait faire la même preuve de sa virginité : ce qui compte c'est une affirmation qui s'est révélée être fausse et qui de ce fait amène une nullité car le mari s'est trompé sur une qualité que LUI et LUI SEUL jugeait essentielle.

A aucun moment, les juges n'ont parlé de punir quelqu'un, et encore moins d'ériger la virginité comme condition du mariage. Aucun jugement de valeur n'est contenu dans cette décision, ce qui n'est pas le cas de ton article. Depuis quand la virginité avant le mariage serait une valeur anachronique? Si elle reste importante pour certaines personnes, elle a tout à fait valeur à s'appliquer pour eux, s'ils en ont envie, et il n'y a pas à juger ce principe de vie.
Par soizenettaistoi le Lundi 16 juin 2008 à 8:45
Je me permets de rediriger vers un blog que je ne connais pas, mais qui a bien compris le sujet : http://www.lesmotsontunsens.com/mariage-annule-non-virginite-raisons-juge-tolle-general-pour-un-jugement-sans-histoire" onclick="window.open(this.href); return false;">http://www.lesmotsontunsens.com/mariage-annule-non-virginite-raisons-juge-tolle-general-pour-un-jugement-sans-histoire
Et également à la lecture du jugement lui même, ce serait pas mal.
Par soizenettaistoi le Lundi 16 juin 2008 à 9:22
je réédite avec le lien vers le jugement, désolée pour le troll : http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/files/Lille.pdf" onclick="window.open(this.href); return false;">http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/files/Lille.pdf
Par soizenettaistoi le Lundi 16 juin 2008 à 11:17
En réponse à ton ajout : Si tu relis le jugement tu t'apercevras qu'on mentionne le fait que la femme a elle-même avoué les faits, ce qui élimine le problème de la preuve. Si le problème s'était posé pour l'homme, la solution aurait été la même, et aucun test gynécologique n'a ici été pratiqué, donc le problème n'a pas du tout lieu dans le jugement. Pour te répondre, la femme aurait tout à fait pu exiger la même chose de l'homme, et il existe bien d'autres moyens pour savoir si un homme est puceau ou non...
Maintenant qu'il y ait, en général une inégalité homme/femme pour connaitre de la virginité d'un individu, c'est une réalité physiologique à laquelle personne ne peut rien faire, mais ça n'est toujours pas du sexisme. Et de toute façon ça n'est à aucun moment le sujet du jugement.

Concernant le fait de savoir que la condition était essentielle pour le mari, le jugement précise que la demande avait été faite au préalable (aucun besoin d'acte notarié pour cela, fais t-on signer devant notaire son mari quand on suspecte une trahison?), et que donc tout le monde savait très bien le caractère déterminant de la virginité de la jeune femme.
On mentionne aussi le fait que la femme acquiesce à la demande de nullité, ce qui prouve bien que tout cela est totalement fait de son plein gré, comme tu te le demandais.
Enfin sur ta dernière remarque, effectivement les mariages par l'intermédiaire d'une terce personne, ça existe, mais si chacun y consent réellement il n'y a rien à redire, car tout le monde est libre de choisir son époux comme bon lui semble. En l'occurrence les juges ont juste pu vouloir dire que la femme et la famille disait la même chose à savoir que la jeune fille était vierge.
Jugement critiqué, mais c'est en tout cas un modèle d'argumentation juridique et logique, et l'appel du ministère public va faire perdre un temps précieux, complètement inutilement, à deux personnes pressées de se séparer et de retrouver une vie normale.
Par maud96 le Lundi 16 juin 2008 à 12:56
Très bonne synthèse, je trouve, sur ce problème rendu compliqué par les médias et la justice...
Les commentaires aussi, surtout le dernier, sont intéressants... Du coup, je ne sais pas quoi penser !
... sauf que si, à l'instar des USA, la France se met juridiquement à couper les cheveux en 4, les professions juridiques (qui ne manquent pas "d'alimenter" les litiges) ont de beaux jours et de beaux gains devant elles !
Par satine-objective le Lundi 16 juin 2008 à 13:20
je suis tout à fait d'accord avec toi, en tout point. ^^
même si je dois admettre que Soizenettaistoi n'ai pas totalement tort, et qu'elle/il a certains arguments défendables, je partage davantage ton opinion que la sienne .

j'ai passé mon épreuve de philo aujourd'hui. je pense que ce n'est pas brillant, mais ce n'est pas catastrophique non plus ^^. enfin je ne vais pas me porter la poisse lol

j'ai beaucoup de choses à te raconter. je crois que je n'aurais pas la patience d'attendre la fin des épreuves ^^
Par welcometomymind le Lundi 16 juin 2008 à 14:12
J'irai un peu dans le sens de sois zen et tais-toi mais de manière peut-être à la fois plus simpliste (étant donné que je me suis arrêtée à la première année de droit : mais heureusement c'est là qu'on a beaucoup parlé du droit des familles et fais des cas pratiques sans fin sur le sujet des annulations de mariage) et peut-être moins précise. Je vais être généralisante, sans m'intéresser à ce cas particulier.

Alors, en effet tu as raison (j'arrive à dire "tu" même si ça me fait bizare ^^), rien n'est écrit dans le code civil au sujet de la virginité, comme rien n'est écrit au sujet du sexe de naissance du partenaire. Et ça c'est un cas qu'on voyait beaucoup : annulation de mariage pour erreur sur la personne (par exemple votre femme est née dans le corps d'un homme). L'erreur en question doit avoir été une raison déterminante du mariage (élément à prouver) et le "mensonge" doit avoir été prouvé ( autre exemple : une femme se marie, la raison déterminante de ce mariage est d'avoir des enfants, le mari cache à sa femme qu'il est stéril, la femme peut annuler ce mariage)

Après on peut trouver cela ridicule ou non ... mais c'est vrai qu'au niveau de la loi l'annulation marche quelque soit l'erreur sur la personne (du moment qu'on prouve que c'était une raison déterminante au mariage). D'après mes vieux souvenirs, par contre si on peut annuler, le divorce ne sera pas de mise (MAIS il y a eu une réforme du divorce et je ne sais pas du tout ce qu'il en est=> d'après une amie juriste ça ne change rien mais elle a aussi du mal à se souvenir info à prendre avec des pincettes donc ;) )
Par mamour44444 le Lundi 16 juin 2008 à 17:53
on met le petit doigt dans un engrenage qui peut devenir très génant
alors attention..........ne pas mélanger droit et éthique
mais l'avenir donnera raison à l'une des voies..........
malheureusement...................
500 ans le platane
impressionnant!!! une vraie vie de souvenirs......muets
:)
 

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